Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Disposition générales
Tous les participants à nos formations doivent respecter les principes qui régissent notre organisme de formation et qui sont explicitées dans notre engagement qualité ;
Chaque stagiaire est tenu à une discrétion professionnelle (pendant et après la formation).
Nous insistons particulièrement sur le respect :
· des horaires de formation
·des règles d’hygiène (une tenue correcte et propre) · des matériels, outils et locaux mis à disposition
· des règles de civilité
Il est formellement interdit aux stagiaires :
·d’emporter ou modifier les supports pédagogiques sans l’accord du formateur. L’ensemble des moyens pédagogiques utilisés est soumis aux Droits d’auteur et à sa règlementation.
·de fumer dans l’enceinte de la structure d’accueil (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006). ·de perturber la formation par l’utilisation de téléphones portables.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe le financeur de cet évènement lors de la transmission des documents d’émargement sur lesquels cette absence sera notée.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont les frais de formation sont pris en charge par un organisme de financement de la formation continue – s’expose à une retenue sur son dépôt de caution d’engagement conformément aux dispositions énoncées dans les Conditions Générales de Ventes.
Règles de sécurité
Les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles des structures qui accueillent nos formations.
Sanctions
Tout agissement considéré comme perturbateur, ou contraire à ce règlement, par le formateur ou la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
·rappel à l’ordre par le formateur ou le responsable de l’organisme ;
·exclusion définitive de la formation, sans remboursement du dépôt de garantie.
Le règlement intérieur s’applique aux stagiaires qui doivent s’y conformer sans restriction, ni réserve. Il est adressé aux stagiaires avec le dossier de convocation.
